Le décret n°2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder à l'évaluation de la qualité des ESSMS entraine l’accréditation des organismes selon la norme 17020 et le cahier des charges de l’HAS relatif aux exigences spécifiques, exigences complémentaires à la norme d’accréditation.
Aussi, depuis le 13 mai 2022, les organismes souhaitant procéder à des évaluations en ESSMS doivent se conformer aux nouvelles exigences fixées, et déposer une demande d'accréditation auprès du COFRAC.
Cette nouvelle procédure s’applique à tous les organismes souhaitant intervenir dans cette activité, y compris ceux anciennement habilités par la HAS.
SL Quali Conseil vous propose de :
vous conseiller / former sur la norme ISO 17020
vous accompagner jusqu’à l’accréditation ISO 17020
réaliser votre audit interne
Le + : les bonnes pratiques, un réseau d’experts sur le domaine
Comments