Le "paquet mobilité" est un ensemble de règles et de réglementations élaboré par l'Union européenne pour régir le secteur du transport routier au sein de l'Union européenne. Il a pour objectif de réglementer divers aspects du transport routier, de favoriser la sécurité routière, d'améliorer les conditions de travail des conducteurs, et de promouvoir une concurrence équitable entre les entreprises de transport. Le paquet mobilité a été adopté pour répondre aux défis et aux évolutions du secteur du transport routier en Europe.
Le paquet mobilité comprend plusieurs textes législatifs et directives, parmi lesquels on peut citer :
La directive relative aux travailleurs détachés dans le transport routier : Cette directive vise à garantir que les travailleurs détachés dans le secteur du transport routier bénéficient des mêmes conditions de travail et de rémunération que les travailleurs locaux. Elle vise à lutter contre le dumping social en garantissant une concurrence équitable entre les entreprises de transport.
La directive relative aux temps de conduite et de repos : Cette directive réglemente les temps de conduite, les temps de repos et les périodes de travail des conducteurs professionnels. Elle impose l'utilisation des tachygraphes 1CV2 pour enregistrer ces données, et elle vise à améliorer la sécurité routière en évitant la fatigue des conducteurs.
Le règlement sur l'accès au marché du transport routier : Ce règlement établit des règles pour l'accès au marché du transport routier, y compris les conditions d'accès aux professions de transporteur routier, les quotas de véhicules pour le transport international, et les règles pour l'utilisation de véhicules étrangers sur le territoire d'un État membre.
Le règlement sur le cabotage : Ce règlement régit les opérations de cabotage, c'est-à-dire le transport de marchandises effectué par un transporteur étranger sur le territoire d'un autre État membre de l'Union européenne. Il établit des règles pour le nombre de transports de cabotage qu'un transporteur étranger peut effectuer dans un pays.
L'objectif global du paquet mobilité est de créer un environnement de transport routier plus équitable, compétitif et sûr au sein de l'Union européenne. Il cherche également à renforcer les droits des travailleurs du secteur du transport routier tout en promouvant une application plus uniforme des réglementations à travers les États membres. Ces règles ont un impact significatif sur les entreprises de transport, les conducteurs et la sécurité routière en Europe.
